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54 résultats filtrés pour "micro entrepreneur"
« I am a non-resident. I want to carry on my professional activity in France. Will I pay taxes on my earned income in France and/or in the country where I live? »
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particulier
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International
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
« J'accomplis les formalités de création »
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou...
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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professionnel